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Modèle 769 de la Chambre de Commerce Internationale

Accord de Non-Contournement et de Non-Divulgation

Signature électronique obligatoire préalable à toute divulgation commerciale

1. Engagements de Non-Contournement

Les parties s'interdisent formellement de contourner directement ou indirectement VALOREA MARKET ou les partenaires présentés. Cet engagement demeure valide pour une durée de cinq (5) ans à compter de la première mise en relation.

2. Confidentialité Stricte des Spécifications

Les certificats de raffinerie, analyses SGS, prix et volumes échangés en salle de négociation constituent des secrets d'affaires protégés et ne peuvent être divulgués à des tiers.

3. Dommages-Intérêts Forfaitaires

En cas de contournement avéré, la partie défaillante sera tenue au versement immédiat d'une indemnité forfaitaire correspondant à trois fois (3x) la commission de courtage totale estimée.