Accueil/Politique de Confidentialité
Conforme RGPD et LPD Suisse révisée

Politique de Confidentialité et Protection des Données

Date d'effet : 13 novembre 2026 • Responsable du traitement : VALOREA MARKET International AG, Genève

1. Engagement de Confidentialité

VALOREA MARKET International AG applique strictement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne (RGPD) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

2. Catégories de Données Traitées

Nous traitons uniquement les informations requises pour la conformité et le négoce :

  • Extraits du registre du commerce, statuts et immatriculations fiscales/TVA.
  • Documents d'identité officiels des représentants habilités (passeports, biométrie).
  • Sujétions aux listes de sanctions et Personnes Politiquement Exposées (PEP).
  • Certificats d'analyse (COA), rapports d'inspection technique (SGS) et connaissements.
  • Journaux de sécurité, adresses IP et clés d'accès cryptographiques Passkey FIDO2.

3. Sécurité Cryptographique des Fichiers

Tous les documents commerciaux sont chiffrés au repos en AES-256-GCM. Aucun document original n'est rendu accessible sans autorisation expresse et révocable de l'entité émettrice.

4. Conservation en Suisse

Les données d'audit et registres sont conservés dans des centres de données suisses hautement sécurisés pendant dix (10) ans conformément au code des obligations suisse.